1. Propriété des équipements

Les équipements prêtés par Blio demeurent la propriété exclusive de Blio en tout temps. En cas de non-paiement ou de débranchement de la ligne, le client est tenu de restituer les équipements prêtés immédiatement. En l’absence de restitution, des frais seront facturés au client, considérant que les équipements ont été achetés par le client.

2. Utilisation des lignes téléphoniques

L’utilisation des lignes téléphoniques doit être conforme aux lois en vigueur. Toute activité de marketing de masse est strictement interdite. En cas de non-respect de ces directives, Blio se réserve le droit de suspendre la ligne sans préavis, sans émission de crédit.

3. Disponibilité des services

Blio garantit une disponibilité de services de 99%. Cependant, Blio ne peut être tenu responsable des piratages ou des intrusions de tiers sur les serveurs cloud fournis par des tiers. Dans le cas de pannes, des crédits au prorata pour la durée de l’incident peuvent être accordés sous conditions spécifiques.

4. Équipements achetés

Les équipements achetés auprès de Blio ne sont pas remboursables. Sauf accord contraire, Blio n’accepte pas le rachat d’équipements de la part des clients.

5. Non-paiement et abandon du numéro

En cas de non-paiement de la ligne ou de demande de débranchement par le client, le numéro de téléphone est considéré comme abandonné et devient la propriété de Blio.

6. Réactivation de ligne

Si le client débranche sa ligne par erreur sans avoir effectué le transfert souhaité, des frais de réactivation de ligne de 45$ seront appliqués pour couvrir les coûts administratifs de gestion de la demande.

7. Service e911

Le service e911 est disponible sur toutes les lignes résidentielles et commerciales, sauf indication contraire dans l’accord. La langue du service e911 peut être en anglais pour des raisons indépendantes de notre contrôle.

8. Perte d’électricité

En cas de perte d’électricité, Blio ne peut être tenu responsable des pannes de service. Aucun crédit de panne ne sera appliqué sur le compte du client.

Nous recommandons à nos clients de se munir d’une batterie d’urgence pour alimenter leur modem Internet, leur modem téléphonique et autres équipements pendant une perte d’électricité. Ces frais sont à la charge du client.

9. Frais d’interurbains

Les frais d’interurbains en dehors des zones prévues dans l’entente sont à la charge du client. Blio se réserve le droit de facturer ces frais jusqu’à 6 mois après l’appel interurbain non inclus dans le forfait. À noter que les appels interurbains au Canada demeurent sans frais supplémentaires.

10. Paiement

Le client s’engage à payer sa facture mensuellement. S’il n’est pas abonné aux prélèvements automatiques, il est responsable de faire tout paiement dans les 15 jours suivant la réception de sa facture.

En cas d’un compte en souffrance, Blio se réserve le droit de suspendre temporairement les services 24h après avoir envoyé un avis réglementaire à ce sujet.  Cet avis sera envoyé systématiquement après deux cycles de facturation. Blio ne pourra pas être tenu responsable de l’interruption des services.

11. Modifications des conditions d’utilisation

Blio se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis aux clients. Les modifications prendront effet à la date la plus récente indiquée dans la date de mise à jour de la page.

En souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des termes énoncés ci-dessus pour l’utilisation des services de téléphonie IP fournis par Blio.